Club Droits, Justice et Sécurités

Contribution de Christophe Lèguevaques, Avocat au Barreau de Paris et membre du Club DJS, parue sur le site de Médiapart le 15 mai 2013 (*) Lettre ouverte sur le projet de « class action » à la française Messieurs les ministres, Le gouvernement français, respectant un en... Lire la suite

Publié le 11 avril 2013 dans La Croix: La Croix 11 04 13 Finissons-en avec les peines planchers Trop souvent le gouvernement et le législateur se privent d’une large concertation avec les acteurs de la société civile et les spécialistes avant de porter un projet de loi ou une proposition de l... Lire la suite

Contribution de Laurent Bayon, Magistrat et membre du Club DJS, parue dans le journal trimestriel de documentation politique Après-demain, dans son numéro de janvier 2013 (*) De l’évolution du droit du surendettement des ménages face au nouveau paradigme de société Selon la loi actuellemen... Lire la suite

Introduction La légitimité des tribunaux de commerce fait de nouveau débat. D’une part, plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité ont été déposées au cours de ces derniers mois, mettant en cause la qualification, l’indépendance, l’impartialité[1] ou encore le pouvoir dâ€... Lire la suite

Avant-projet de loi constitutionnelle portant réforme des institutions de la Ve République, élaboré par le Club Droits Justice et Sécurités. *** Le présent projet de loi constitutionnelle, délibéré en conseil des ministres, pris après avis du Conseil d’Etat, sera présenté au Sénat pa... Lire la suite