Club Droits, Justice et Sécurités
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La dépénalisation des sanctions pénales en matières économique et financière |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:17 |
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A l'automne 2008, il était fortement question de modifier la loi dans le sens d'une dépénalisation en matière économique et financière. Mais en ces temps où le président de la république affiche la volonté de responsabiliser plus encore les banquiers et les dirigeants des grandes entreprises l'avant projet risque fort de rester dans les cartons. Le projet de loi ne sera pas discuté avant le mois de juin 2009.
Mais cela ne doit cependant pas empêcher la réflexion à mener sur un tel sujet.
En ef ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:44 |
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L'illusion d'une loi nouvelle pour mieux répondre à la délinquance des mineurs |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:13 |
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Par le club « Droits, justice & sécurités », Thomas Clay, Gilbert Flam, Simone Gaboriau, Jean-Pierre Mignard, Laurent Mucchielli et Christine Lazerges
La Commission « Varinard » va remettre son rapport dans quelques jours. Il lui fut demandé par la Garde des sceaux lors de son installation de jeter les bases d’un nouveau texte « pour une justice plus réactive et plus adaptée ».
Dire le réel c’est reconnaître que la délinquance des mineurs augmente mais pas dans ses manifestations les pl ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:45 |
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Le projet de la loi pénitentiaire |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:18 |
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1. Principales dispositions relatives au service public pénitentiaire et à la condition de la personne détenue
1.1 Sur le service public pénitentiaire
• Rôle du service public pénitentiaire
Le projet prévoit de confier au service public pénitentiaire, outre les fonctions dévolues par la loi du 22 juillet 1987 (participer à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique ; favoriser la réinsertion sociale ; disposer d’une organisation permettant d’ass ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:43 |
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