fév
07
Café-Justice Le projet de loi sur la garde à vue au lendemain de la première lecture à l’Assemblée nationale Depuis plusieurs mois, le Club a fait des propositions pour réformer la garde à vue et invité le Ministre de la Justice à revoir sa copie sur le projet de réforme. En l’état, ce projet reste… Lire la Suite »
oct
28
Avec l’Appel du 14 juillet, et à propos des affaires Bettencourt, nous avons dénoncé le caractère secret et non contradictoire des enquêtes préliminaires et avons appelé à l’ouverture d’informations judiciaires et à la désignation urgente d’un magistrat instructeur indépendant ou d’un collège de magistrats. Après quatre mois, plus de 42.000 signataires de « l’Appel pour une… Lire la Suite »
fév
12
Voir l’article du 12 février 2010 – MEDIAPART La garde à vue fait parler d’elle ! En 2009, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, 580 108 personnes ont fait l’objet d’une garde à vue, sans compter les gardes à vue liées aux délits routiers, environ 250 000. La hausse est de près de 55 % en… Lire la Suite »
sept
24
Juge d’instruction, réforme de la procédure pénale, rapport Léger
juil
27
Objet d’un feuilleton médiatique depuis décembre 2008, dès l’ouverture de l’enquête préliminaire par le parquet de Paris (le député de l’Essonne est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux), l’affaire Dray vient de connaître un nouveau rebondissement. Nul besoin d’un magistrat indépendant pour assurer les droits de la défense dans les dossiers… Lire la Suite »
