déc
09
Publié dans Libération, édition du 9 décembre 2010 DJS in Libération – GAV Revoyez votre copie – 9 12 10 Plusieurs décisions convergentes de la Cour européenne des droits de l’Homme, du Conseil Constitutionnel et de la Cour de cassation ont rendu le projet de loi du gouvernement sur la garde à vue caduc,… Lire la Suite »
nov
03
A la suite de l’appel du 14 juillet 2010 pour une Justice indépendante et impartiale, le Club Droits Justice et Sécurités a adressé une lettre ouverte à Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice et des libertés, au Procureur général de Versailles, au Procureur de la République de Nanterre ainsi qu’aux membres du Conseil supérieur de la… Lire la Suite »
oct
28
Avec l’Appel du 14 juillet, et à propos des affaires Bettencourt, nous avons dénoncé le caractère secret et non contradictoire des enquêtes préliminaires et avons appelé à l’ouverture d’informations judiciaires et à la désignation urgente d’un magistrat instructeur indépendant ou d’un collège de magistrats. Après quatre mois, plus de 42.000 signataires de « l’Appel pour une… Lire la Suite »
août
03
Voir l’article du 3 août 2010 – LE MONDE Par une décision du 30 juillet, le Conseil constitutionnel a abrogé, à partir du 1er juillet 2011, les dispositions relatives à la garde à vue de droit commun. Quatre articles du code de procédure pénale sont intégralement abrogés, un cinquième l’est dans toutes ses dispositions concernant… Lire la Suite »
juil
14
Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts «Medvedyev». Le procureur de la République de Nanterre comme… Lire la Suite »
