mai
10
Ces textes sont des contributions au débat en vue des élections présidentielles de 2012 et préfigurent la plateforme qui sera prochainement éditée par le Club. I. UNE JUSTICE POUR UNE NOUVELLE REPUBLIQUE 1- Justice, sécurité : convergence sans confusion Telecharger la contribution en format PDF : DJS – Justice, sécurité, convergence sans confusion 2- Pour… Lire la Suite »
sept
01
1. Principales dispositions relatives au service public pénitentiaire et à la condition de la personne détenue 1.1 Sur le service public pénitentiaire • Rôle du service public pénitentiaire Le projet prévoit de confier au service public pénitentiaire, outre les fonctions dévolues par la loi du 22 juillet 1987 (participer à l’exécution des décisions et sentences… Lire la Suite »
juil
24
Devant le congrès le 22 juin dernier, le Président Sarkozy prononçait en substance ces mots : « Qu’elle est la liberté de celui qui a peur de sortir de chez lui ? Qu’elle est la liberté pour les victimes si leurs agresseurs ne sont pas punis ? Comment peut-on parler de justice quand il y a… Lire la Suite »
