mai
10
Ces textes sont des contributions au débat en vue des élections présidentielles de 2012 et préfigurent la plateforme qui sera prochainement éditée par le Club. I. UNE JUSTICE POUR UNE NOUVELLE REPUBLIQUE 1- Justice, sécurité : convergence sans confusion Telecharger la contribution en format PDF : DJS – Justice, sécurité, convergence sans confusion 2- Pour… Lire la Suite »
fév
07
Café-Justice Le projet de loi sur la garde à vue au lendemain de la première lecture à l’Assemblée nationale Depuis plusieurs mois, le Club a fait des propositions pour réformer la garde à vue et invité le Ministre de la Justice à revoir sa copie sur le projet de réforme. En l’état, ce projet reste… Lire la Suite »
nov
27
LE CONSTAT Une approche statistique de la délinquance des mineurs ainsi que la prise en compte des recherches de terrain en France et à l’étranger sur les formes de délinquance des mineurs et le fonctionnement de la justice des mineurs doivent impérativement précéder toute réforme législative. Les propositions de la commission « Varinard » ne… Lire la Suite »
nov
24
La Commission Varinard va remettre son rapport dans quelques jours. Il lui fut demandé, par la garde des Sceaux lors de son installation, de jeter les bases d’un nouveau texte « pour une justice plus réactive et plus adaptée ». Dire le réel, c’est reconnaître que la délinquance des mineurs augmente, mais pas dans ses… Lire la Suite »
