oct
28
Avec l’Appel du 14 juillet, et à propos des affaires Bettencourt, nous avons dénoncé le caractère secret et non contradictoire des enquêtes préliminaires et avons appelé à l’ouverture d’informations judiciaires et à la désignation urgente d’un magistrat instructeur indépendant ou d’un collège de magistrats. Après quatre mois, plus de 42.000 signataires de « l’Appel pour une… Lire la Suite »
août
03
Voir l’article du 3 août 2010 – LE MONDE Par une décision du 30 juillet, le Conseil constitutionnel a abrogé, à partir du 1er juillet 2011, les dispositions relatives à la garde à vue de droit commun. Quatre articles du code de procédure pénale sont intégralement abrogés, un cinquième l’est dans toutes ses dispositions concernant… Lire la Suite »
juil
14
Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts «Medvedyev». Le procureur de la République de Nanterre comme… Lire la Suite »
fév
12
Voir l’article du 12 février 2010 – MEDIAPART La garde à vue fait parler d’elle ! En 2009, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, 580 108 personnes ont fait l’objet d’une garde à vue, sans compter les gardes à vue liées aux délits routiers, environ 250 000. La hausse est de près de 55 % en… Lire la Suite »
déc
03
On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d’instruction telle qu’elle nous est présentée par le comité Léger. Il est cependant deux conséquences prévisibles de cette réforme annoncée qui semblent être passées inaperçues et sur lesquelles il conviendrait de s’attarder quelque peu.… Lire la Suite »
