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20

Soirée-débat avec François Hollande le 6 février 2012 pour la sortie du Manifeste pour la justice du Club DJS

A l’occasion de la sortie du Manifeste pour la justice du Club DJS, une soirée-débat aura lieu avec François Hollande  le 6 février 2012 à 18h30 au théâtre Dejazet (41 boulevard du temple, Paris 3e). Manifeste pour la justice – sortie le 26 janvier 2012 Sous la direction de Thomas Clay, Pierre Joxe, Christine Lazerges et… Lire la Suite »

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20

Le Club DJS publie son Manifeste pour la justice – sortie le 26 janvier 2012

Le Club Droits Justice et Sécurités publie le 26 janvier 2012 son Manifeste pour la justice. Sous la direction de Thomas Clay, Pierre Joxe, Christine Lazerges et Jean-Pierre Mignard Pour une Justice démocratique, indépendante, accessible, protectrice et dont l’organisation soit repensée. Pour une sécurité au service des libertés. Le Manifeste pour la justice est un… Lire la Suite »

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jan
13

Passeport biométrique: le Conseil d’Etat annule le décret instaurant le passeport biométrique (suite)

A la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 octobre 2011 annulant le décret instaurant le passeport biométrique, et l’article qui était consacré à cette décision sur notre site, Maître Christophe Leguévaques a interpelé le Ministre de l’Intérieur Claude Guéant pour vérifier si la décision du Conseil d’Etat était bien respectée par le Gouvernement.… Lire la Suite »

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oct
28

Passeport biométrique: le Conseil d’Etat annule le décret instaurant le passeport biométrique

Le décret du 30 avril 2008 instaurant le passeport biométrique en droit français se présentait comme un simple instrument de transposition d’une norme européenne.  Il n’en est rien. Non seulement, il ne respecte pas les recommandations du G29 (Groupe des « CNIL » européennes), mais il viole le Règlement du Conseil européen  n° 2252/2004 en date du… Lire la Suite »

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mai
10

Les contributions du 10 mai 2011 par le Club DJS

  Ces textes sont des contributions au débat en vue des élections présidentielles de 2012 et préfigurent la plateforme qui sera prochainement éditée par le Club. I.             UNE JUSTICE POUR UNE NOUVELLE REPUBLIQUE   1- Justice, sécurité : convergence sans confusion Telecharger la contribution en format PDF :  DJS – Justice, sécurité, convergence sans confusion  2- Pour… Lire la Suite »

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