déc
09
Publié dans Libération, édition du 9 décembre 2010 DJS in Libération – GAV Revoyez votre copie – 9 12 10 Plusieurs décisions convergentes de la Cour européenne des droits de l’Homme, du Conseil Constitutionnel et de la Cour de cassation ont rendu le projet de loi du gouvernement sur la garde à vue caduc,… Lire la Suite »
nov
30
Quelques jours avant la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Gilbert Flam, Secrétaire général du Club, répondait aux questions des Mercredis du Changement. Leur article est ici reproduit in extenso. L’arrêt Moulin contre France rendu ce mardi 23 novembre par la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) confirme une nouvelle fois… Lire la Suite »
nov
03
A la suite de l’appel du 14 juillet 2010 pour une Justice indépendante et impartiale, le Club Droits Justice et Sécurités a adressé une lettre ouverte à Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice et des libertés, au Procureur général de Versailles, au Procureur de la République de Nanterre ainsi qu’aux membres du Conseil supérieur de la… Lire la Suite »
août
05
Nous avons voulu, avec l’Appel du 14 juillet, manifester notre attachement à l’indépendance, à l’impartialité et à la sérénité de la justice et rappeler que ces principes essentiels de notre procédure pénale étaient sérieusement mis à mal, aujourd’hui dans les affaires Bettencourt et hier dans les affaires Dray ou Clearstream. Nous avons voulu rappeler que la Cour européenne des… Lire la Suite »
août
03
Voir l’article du 3 août 2010 – LE MONDE Par une décision du 30 juillet, le Conseil constitutionnel a abrogé, à partir du 1er juillet 2011, les dispositions relatives à la garde à vue de droit commun. Quatre articles du code de procédure pénale sont intégralement abrogés, un cinquième l’est dans toutes ses dispositions concernant… Lire la Suite »
