août
03
Voir l’article du 3 août 2010 – LE MONDE Par une décision du 30 juillet, le Conseil constitutionnel a abrogé, à partir du 1er juillet 2011, les dispositions relatives à la garde à vue de droit commun. Quatre articles du code de procédure pénale sont intégralement abrogés, un cinquième l’est dans toutes ses dispositions concernant… Lire la Suite »
fév
17
En 2009, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, 580 108 personnes ont fait l’objet d’une garde à vue, sans compter les gardes à vue liées aux délits routiers, environ 250 000, soit près d’une personne sur 10 ! Sous la pression d’une politique du chiffre désastreuse, les gardes à vue explosent ! Sous la pression d’une politique du… Lire la Suite »
fév
17
Sans remettre en cause le principe de la garde à vue, conscients de l’importance des enquêtes policières et soucieux de garantir les droits des victimes, nous refusons que leur nombre soit utilisé comme indicateur de l’activité et de la « performance » des services de police et de gendarmerie. Cette dérive a pour conséquence une hausse considérable… Lire la Suite »
