fév
07
Café-Justice Le projet de loi sur la garde à vue au lendemain de la première lecture à l’Assemblée nationale Depuis plusieurs mois, le Club a fait des propositions pour réformer la garde à vue et invité le Ministre de la Justice à revoir sa copie sur le projet de réforme. En l’état, ce projet reste… Lire la Suite »
nov
30
Quelques jours avant la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Gilbert Flam, Secrétaire général du Club, répondait aux questions des Mercredis du Changement. Leur article est ici reproduit in extenso. L’arrêt Moulin contre France rendu ce mardi 23 novembre par la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) confirme une nouvelle fois… Lire la Suite »
mar
29
La Grand Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de rendre son arrêt dans l’affaire Medvedyev après neuf mois et demi de délibéré. Elle confirme l’arrêt de section du 10 juillet 2008 qui avait condamné la France pour violation de l’article 5 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme,… Lire la Suite »
mar
29
La Grande Chambre de la CEDH, a de nouveau condamné la France dans un nouvel arrêt Medvedyev, mais sans rappeler le considérant par lequel, le 10 juillet 2008, elle adressait une sévère mise en garde au gouvernement français en affirmant que le Procureur français « n’était pas une autorité judiciaire, faute d’indépendance suffisante à l’égard du… Lire la Suite »
jan
23
Depuis Montesquieu on sait que la démocratie repose sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, et aujourd’hui médiatique. En quelques semaines, les trois contre-pouvoirs à l’exécutif viennent de subir les assauts du régime sarkozyste de plus en plus impérial. L’autorité judiciaire est aujourd’hui dans la ligne de mire de l’exécutif. 95 % des enquêtes… Lire la Suite »
