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APPEL DU 14 JUILLET POUR UNE JUSTICE INDEPENDANTE ET IMPARTIALE: à propos des affaires BETTENCOURT |
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Écrit par Administrator
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Lundi, 19 Juillet 2010 16:31 |
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APPEL DU 14 JUILLET
Pour une justice indépendante et impartiale
À propos des affaires Bettencourt
Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour européenne des droits de l'homme dans ses arrêts «Medvedyev».
Le procureur de la République de Nanterre comme le procureur général de Versail ...
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Mise à jour le Jeudi, 22 Juillet 2010 17:30 |
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Café « Justice et Sécurité » : l'échec de Sarkozy Propositions pour une autre politique publique de sécurité |
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Écrit par Administrator
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Lundi, 14 Juin 2010 08:50 |
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Depuis huit ans, Nicolas Sarkozy répète aux français qu'il est le seul à vouloir, et à pouvoir, éradiquer la délinquance, présentée comme étant le fléau n°1 de notre pays. Malgré tous les efforts déployés, le résultat est pitoyable.
L'échec de Nicolas Sarkozy nous inquiète : sa politique a pour conséquence un affaiblissement du lien social et un recul de l'espérance.
Une véritable politique de sécurité ne peut être que globale et prendre en compte les aspects économiques et sociaux. ...
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Mise à jour le Lundi, 14 Juin 2010 08:53 |
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Arrêt Medvedyev de la CEDH: pas de réforme en trompe l'oeil ! Pour une vraie réforme du Parquet ! |
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Écrit par Administrator
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Lundi, 29 Mars 2010 08:54 |
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Arrêt Medvedyev de la CEDH :
pour une vraie réforme du Parquet !
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a de nouveau condamné la France dans un nouvel arrêt Medvedyev, mais sans rappeler le considérant par lequel, le 10 juillet 2008, elle adressait une sévère mise en garde au gouvernement français en affirmant que le Procureur français « n'était pas une autorité judiciaire, faute d’indépendance suffisante à l’égard du pouvoir exécutif pour être ainsi qualifié ». Cett ...
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Mise à jour le Jeudi, 22 Juillet 2010 17:46 |
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10 propositions pour réformer la garde à vue |
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Écrit par Administrator
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Vendredi, 19 Mars 2010 10:20 |
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Club Droits Justice & Sécurités
DIX PROPOSITIONS POUR REFORMER LA GARDE A VUE
Sans remettre en cause le principe de la garde à vue, conscients de l'importance des enquêtes policières et soucieux de garantir les droits des victimes, nous refusons que leur nombre soit utilisé comme indicateur de l’activité et de la « performance » des services de police et de gendarmerie. Cette dérive a pour conséquence une hausse considérable et souvent injustifiée des gardes à vue : près de 9 ...
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Mise à jour le Vendredi, 19 Mars 2010 10:55 |
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Café Justice sur le statut du Parquet le 29 mars 2010 |
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Écrit par Administrator
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Vendredi, 19 Mars 2010 10:13 |
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Le prochain Café-Justice du Club "Droits, Justice et Sécurités" sur "l'arrêt Medvedyev de la Cour européenne des Droits de l'Homme et ses enjeux à l'aune de la réforme de la procédure pénale française" aura lieu le:
lundi 29 mars, de 18h à 20h, Chez Oscar, 11-13 Boulevard Beaumarchais, 75004 Paris (M° Bastille)
Cette date correspond à celle à laquelle sera rendu l'arrêt de la formation pleinière de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sur l'affaire "Medvedyev" dans laquelle la ...
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Mise à jour le Vendredi, 19 Mars 2010 10:20 |
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Le projet de la loi pénitentiaire |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:18 |
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1. Principales dispositions relatives au service public pénitentiaire et à la condition de la personne détenue
1.1 Sur le service public pénitentiaire
• Rôle du service public pénitentiaire
Le projet prévoit de confier au service public pénitentiaire, outre les fonctions dévolues par la loi du 22 juillet 1987 (participer à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique ; favoriser la réinsertion sociale ; disposer d’une organisation permettant d’ass ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:43 |
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La dépénalisation des sanctions pénales en matières économique et financière |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:17 |
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A l'automne 2008, il était fortement question de modifier la loi dans le sens d'une dépénalisation en matière économique et financière. Mais en ces temps où le président de la république affiche la volonté de responsabiliser plus encore les banquiers et les dirigeants des grandes entreprises l'avant projet risque fort de rester dans les cartons. Le projet de loi ne sera pas discuté avant le mois de juin 2009.
Mais cela ne doit cependant pas empêcher la réflexion à mener sur un tel sujet.
En ef ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:44 |
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L'illusion d'une loi nouvelle pour mieux répondre à la délinquance des mineurs |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:13 |
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Par le club « Droits, justice & sécurités », Thomas Clay, Gilbert Flam, Simone Gaboriau, Jean-Pierre Mignard, Laurent Mucchielli et Christine Lazerges
La Commission « Varinard » va remettre son rapport dans quelques jours. Il lui fut demandé par la Garde des sceaux lors de son installation de jeter les bases d’un nouveau texte « pour une justice plus réactive et plus adaptée ».
Dire le réel c’est reconnaître que la délinquance des mineurs augmente mais pas dans ses manifestations les pl ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:45 |
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Rapport Albrand: la dignité des détenus en pièces déchirées |
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Écrit par Administrator
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Vendredi, 28 Août 2009 16:19 |
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Rapport Albrand sur la prévention des suicides en milieu carcéral :
- La dignité des détenus en pièces déchirées –
A l’heure où le nombre de suicides en prison connaît une augmentation considérable (20 % d’augmentation en 2009 soit 81 à 90 suicides de détenus à ce jour[i] contre 115 sur la totalité de 2008, et 96 en 2007), la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août 2009, la mise en place d’un plan d’action pour la prévention des suicides en prison en rendant publi ...
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Mise à jour le Lundi, 22 Mars 2010 16:27 |
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