|
APPEL DU 14 JUILLET POUR UNE JUSTICE INDEPENDANTE ET IMPARTIALE: à propos des affaires BETTENCOURT |
 |
 |
 |
|
Écrit par Administrator
|
|
Lundi, 19 Juillet 2010 16:31 |
|
APPEL DU 14 JUILLET
Pour une justice indépendante et impartiale
À propos des affaires Bettencourt
Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour européenne des droits de l'homme dans ses arrêts «Medvedyev».
Le procureur de la République de Nanterre comme le procureur général de Versail ...
Lire la suite...
|
|
Mise à jour le Jeudi, 22 Juillet 2010 17:30 |
|
|
Café « Justice et Sécurité » : l'échec de Sarkozy Propositions pour une autre politique publique de sécurité |
|
|
|
|
Écrit par Administrator
|
|
Lundi, 14 Juin 2010 08:50 |
|
Depuis huit ans, Nicolas Sarkozy répète aux français qu'il est le seul à vouloir, et à pouvoir, éradiquer la délinquance, présentée comme étant le fléau n°1 de notre pays. Malgré tous les efforts déployés, le résultat est pitoyable.
L'échec de Nicolas Sarkozy nous inquiète : sa politique a pour conséquence un affaiblissement du lien social et un recul de l'espérance.
Une véritable politique de sécurité ne peut être que globale et prendre en compte les aspects économiques et sociaux. ...
Lire la suite...
|
|
Mise à jour le Lundi, 14 Juin 2010 08:53 |
|
Arrêt Medvedyev de la CEDH: pas de réforme en trompe l'oeil ! Pour une vraie réforme du Parquet ! |
|
|
|
|
Écrit par Administrator
|
|
Lundi, 29 Mars 2010 08:54 |
|
Arrêt Medvedyev de la CEDH :
pour une vraie réforme du Parquet !
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a de nouveau condamné la France dans un nouvel arrêt Medvedyev, mais sans rappeler le considérant par lequel, le 10 juillet 2008, elle adressait une sévère mise en garde au gouvernement français en affirmant que le Procureur français « n'était pas une autorité judiciaire, faute d’indépendance suffisante à l’égard du pouvoir exécutif pour être ainsi qualifié ». Cett ...
Lire la suite...
|
|
Mise à jour le Jeudi, 22 Juillet 2010 17:46 |
|
|
Café Justice sur le statut du Parquet le 29 mars 2010 |
|
|
|
|
Écrit par Administrator
|
|
Vendredi, 19 Mars 2010 10:13 |
|
Le prochain Café-Justice du Club "Droits, Justice et Sécurités" sur "l'arrêt Medvedyev de la Cour européenne des Droits de l'Homme et ses enjeux à l'aune de la réforme de la procédure pénale française" aura lieu le:
lundi 29 mars, de 18h à 20h, Chez Oscar, 11-13 Boulevard Beaumarchais, 75004 Paris (M° Bastille)
Cette date correspond à celle à laquelle sera rendu l'arrêt de la formation pleinière de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sur l'affaire "Medvedyev" dans laquelle la ...
Lire la suite...
|
|
Mise à jour le Vendredi, 19 Mars 2010 10:20 |
|
10 propositions pour réformer la garde à vue |
|
|
|
|
Écrit par Administrator
|
|
Vendredi, 19 Mars 2010 10:20 |
|
Club Droits Justice & Sécurités
DIX PROPOSITIONS POUR REFORMER LA GARDE A VUE
Sans remettre en cause le principe de la garde à vue, conscients de l'importance des enquêtes policières et soucieux de garantir les droits des victimes, nous refusons que leur nombre soit utilisé comme indicateur de l’activité et de la « performance » des services de police et de gendarmerie. Cette dérive a pour conséquence une hausse considérable et souvent injustifiée des gardes à vue : près de 9 ...
Lire la suite...
|
|
Mise à jour le Vendredi, 19 Mars 2010 10:55 |
|
Lire la suite...
|
|
|
|
|
<< Début < Préc 1 2 Suivant > Fin >>
|
|
Page 1 de 2 |
