Billets d'humeur
Réforme pénale : intentions inavouées et conséquences imprévues PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Jeudi, 03 Décembre 2009 16:57
Par Dominique COUJARD   On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d'instruction telle qu'elle nous est présentée par le comité Léger. Il est cependant deux conséquences prévisibles de cette réforme annoncée qui semblent être passées inaperçues et sur lesquelles il conviendrait de s'attarder quelque peu. Deux conséquences qu'on ne saurait suspecter ses inspirateurs d'avoir prévues sauf à les accuser de masochisme.   ... Lire la suite...
Mise à jour le Jeudi, 03 Décembre 2009 17:02
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