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Café « Justice et Sécurité » : l'échec de Sarkozy Propositions pour une autre politique publique de sécurité |
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Écrit par Administrator
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Lundi, 14 Juin 2010 08:50 |
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Depuis huit ans, Nicolas Sarkozy répète aux français qu'il est le seul à vouloir, et à pouvoir, éradiquer la délinquance, présentée comme étant le fléau n°1 de notre pays. Malgré tous les efforts déployés, le résultat est pitoyable.
L'échec de Nicolas Sarkozy nous inquiète : sa politique a pour conséquence un affaiblissement du lien social et un recul de l'espérance.
Une véritable politique de sécurité ne peut être que globale et prendre en compte les aspects économiques et sociaux. ...
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Mise à jour le Lundi, 14 Juin 2010 08:53 |
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Arrêt Medvedyev de la CEDH: pas de réforme en trompe l'oeil ! Pour une vraie réforme du Parquet ! |
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Écrit par Administrator
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Lundi, 29 Mars 2010 08:54 |
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Arrêt Medvedyev de la CEDH :
pour une vraie réforme du Parquet !
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a de nouveau condamné la France dans un nouvel arrêt Medvedyev, mais sans rappeler le considérant par lequel, le 10 juillet 2008, elle adressait une sévère mise en garde au gouvernement français en affirmant que le Procureur français « n'était pas une autorité judiciaire, faute d’indépendance suffisante à l’égard du pouvoir exécutif pour être ainsi qualifié ». Cett ...
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Mise à jour le Jeudi, 22 Juillet 2010 17:46 |
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10 propositions pour réformer la garde à vue |
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Écrit par Administrator
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Vendredi, 19 Mars 2010 10:20 |
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Club Droits Justice & Sécurités
DIX PROPOSITIONS POUR REFORMER LA GARDE A VUE
Sans remettre en cause le principe de la garde à vue, conscients de l'importance des enquêtes policières et soucieux de garantir les droits des victimes, nous refusons que leur nombre soit utilisé comme indicateur de l’activité et de la « performance » des services de police et de gendarmerie. Cette dérive a pour conséquence une hausse considérable et souvent injustifiée des gardes à vue : près de 9 ...
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Mise à jour le Vendredi, 19 Mars 2010 10:55 |
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"Café Justice" sur la garde à vue |
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Écrit par Administrator
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Vendredi, 05 Février 2010 15:55 |
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Le café Justice sur la réforme de la procédure pénale et les désordres de la garde à vue, s'est déroulé de 18h à 20h au "Café Premier", 17 boulevard Arago, Paris 13ème. Le Club "Droits, Justice et Sécurités" a émis dix propositions de réforme de cette procédure. Par ailleurs, une Tribune a été publiée dans le journal "Le Monde" le 12 mars 2010. Lire la Tribune du Monde
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Mise à jour le Vendredi, 19 Mars 2010 10:25 |
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Pour une simplification du contrôle de la constitutionnalité des lois promulguées |
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Écrit par Administrator
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Lundi, 21 Décembre 2009 14:06 |
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Par Paul Cassia, Professeur en droit public
Tout au long du 20ème siècle, les juges français ont considéré qu’il n’entrait pas dans leur compétence de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Toutefois, à partir de 1975 pour le juge judiciaire, puis de 1989 pour le Conseil d’Etat, cette incompétence a été compensée par le « contrôle de conventionnalité », c’est-à-dire la confrontation d’une loi aux stipulations d’une convention internationale.
Il aurait alors été logique que le ...
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Mise à jour le Lundi, 21 Décembre 2009 14:10 |
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Le projet de la loi pénitentiaire |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:18 |
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1. Principales dispositions relatives au service public pénitentiaire et à la condition de la personne détenue
1.1 Sur le service public pénitentiaire
• Rôle du service public pénitentiaire
Le projet prévoit de confier au service public pénitentiaire, outre les fonctions dévolues par la loi du 22 juillet 1987 (participer à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique ; favoriser la réinsertion sociale ; disposer d’une organisation permettant d’ass ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:43 |
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La dépénalisation des sanctions pénales en matières économique et financière |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:17 |
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A l'automne 2008, il était fortement question de modifier la loi dans le sens d'une dépénalisation en matière économique et financière. Mais en ces temps où le président de la république affiche la volonté de responsabiliser plus encore les banquiers et les dirigeants des grandes entreprises l'avant projet risque fort de rester dans les cartons. Le projet de loi ne sera pas discuté avant le mois de juin 2009.
Mais cela ne doit cependant pas empêcher la réflexion à mener sur un tel sujet.
En ef ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:44 |
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Dix propositions pour mieux répondre à la délinquance des mineurs |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:17 |
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LE CONSTAT
Une approche statistique de la délinquance des mineurs ainsi que la prise en compte des recherches de terrain en France et à l’étranger sur les formes de délinquance des mineurs et le fonctionnement de la justice des mineurs doivent impérativement précéder toute réforme législative. Les propositions de la commission « Varinard » ne semblent pas être fondées sur l’approche du phénomène autrement que par des impressions et le désir de répondre à une demande du gouvernement de durcissem ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:45 |
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