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APPEL DU 14 JUILLET POUR UNE JUSTICE INDEPENDANTE ET IMPARTIALE: à propos des affaires BETTENCOURT |
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Écrit par Administrator
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Lundi, 19 Juillet 2010 16:31 |
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APPEL DU 14 JUILLET
Pour une justice indépendante et impartiale
À propos des affaires Bettencourt
Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour européenne des droits de l'homme dans ses arrêts «Medvedyev».
Le procureur de la République de Nanterre comme le procureur général de Versail ...
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Mise à jour le Jeudi, 22 Juillet 2010 17:30 |
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Renforcer l'indépendance des juges |
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Écrit par Administrator
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Lundi, 22 Mars 2010 16:14 |
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Renforcer l’indépendance des juges
Par Thomas Clay, Christine Lazerges, universitaires, Jean-Paul Jean, Daniel Ludet, magistrats, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Lévy, avocats, pour le Club Droit, justice & sécurité
La façon dont le premier président de la cour d’appel de Paris a profité d’une réorganisation des services pour déplacer des juges a mis en évidence la fragilité statutaire des magistrats français, inconcevable tant en droit que culturellement, dans nom ...
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Mise à jour le Lundi, 22 Mars 2010 16:16 |
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Café Justice sur le statut du Parquet le 29 mars 2010 |
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Écrit par Administrator
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Vendredi, 19 Mars 2010 10:13 |
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Le prochain Café-Justice du Club "Droits, Justice et Sécurités" sur "l'arrêt Medvedyev de la Cour européenne des Droits de l'Homme et ses enjeux à l'aune de la réforme de la procédure pénale française" aura lieu le:
lundi 29 mars, de 18h à 20h, Chez Oscar, 11-13 Boulevard Beaumarchais, 75004 Paris (M° Bastille)
Cette date correspond à celle à laquelle sera rendu l'arrêt de la formation pleinière de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sur l'affaire "Medvedyev" dans laquelle la ...
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Mise à jour le Vendredi, 19 Mars 2010 10:20 |
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L'indépendance de la justice en examen |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:15 |
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Par le Club « Droits, justice et sécurités », Matthieu Boissavy, avocat, Thomas Clay, universitaire, Gilbert Flam, magistrat, Simone Gaboriau, magistrate, Christine Lazerges, universitaire, Jean-Pierre Mignard, avocat, et Jean-Marc Mojica, avocat.
Depuis Montesquieu on sait que la démocratie repose sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, et aujourd’hui médiatique. En quelques semaines, les trois contre-pouvoirs à l’exécutif viennent de subir les assauts du régime sarkoz ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:43 |
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L'illusion d'une loi nouvelle pour mieux répondre à la délinquance des mineurs |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:13 |
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Par le club « Droits, justice & sécurités », Thomas Clay, Gilbert Flam, Simone Gaboriau, Jean-Pierre Mignard, Laurent Mucchielli et Christine Lazerges
La Commission « Varinard » va remettre son rapport dans quelques jours. Il lui fut demandé par la Garde des sceaux lors de son installation de jeter les bases d’un nouveau texte « pour une justice plus réactive et plus adaptée ».
Dire le réel c’est reconnaître que la délinquance des mineurs augmente mais pas dans ses manifestations les pl ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:45 |
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Le STIC ou la dérive de la république |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:13 |
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Par le Club « Droits, justice et sécurités », Thomas Clay, universitaire, Gilbert Flam, Simone Gaboriau, magistrats, Sabrina Goldman, Christophe Leguevaques, avocats, Christian Mouhanna, Pierre Piazza, universitaires, Eric Spitz, magistrat administratif.
« Une société qui abandonne un peu de liberté pour obtenir un peu de sa sécurité, ne mérite ni l’une ni l’autre et les perdra tous les deux ». Tel est le premier message que le Président Obama a délivré aux américains et au monde en citant Benj ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:44 |
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Renforcer l’indépendance des juges |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:12 |
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Par Thomas Clay, Christine Lazerges, universitaires, Jean-Paul Jean, Daniel Ludet, magistrats, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Lévy, avocats, pour le Club Droit, justice & sécurité
La façon dont le premier président de la cour d’appel de Paris a profité d’une réorganisation des services pour déplacer des juges a mis en évidence la fragilité statutaire des magistrats français, inconcevable tant en droit que culturellement, dans nombre de pays européens. Il a suffi de respecter formelle ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:44 |
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La fléxisécurité à la française : la grande (dés)Illusion ? |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 22 Septembre 2009 13:08 |
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ParLe Club « Droits, justice & sécurités », Dominique Barella, magistrat, Frédérique Cassereau, avocat, Thomas Clay, professeur de droit, Alexis Constantin, professeur de droit, Jean-Paul Jean, magistrat, et Christophe Leguevaque, avocat.
La réhabilitation du travail est un des leitmotivs du Président de la République. L’objectif est plus que louable et résonne comme une urgence alors que le marché de l’emploi sombre chaque jour un peu plus. Mais, en pleine résurgence du chômage de masse ...
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Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:44 |
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Rapport Albrand: la dignité des détenus en pièces déchirées |
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Écrit par Administrator
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Vendredi, 28 Août 2009 16:19 |
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Rapport Albrand sur la prévention des suicides en milieu carcéral :
- La dignité des détenus en pièces déchirées –
A l’heure où le nombre de suicides en prison connaît une augmentation considérable (20 % d’augmentation en 2009 soit 81 à 90 suicides de détenus à ce jour[i] contre 115 sur la totalité de 2008, et 96 en 2007), la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août 2009, la mise en place d’un plan d’action pour la prévention des suicides en prison en rendant publi ...
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Mise à jour le Lundi, 22 Mars 2010 16:27 |
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