Club Droits, Justice et Sécurités

Rapport Albrand sur la prévention des suicides en milieu carcéral :

-       La dignité des détenus en pièces déchirées –

A l’heure où le nombre de suicides en prison connaît une augmentation considérable (20 % d’augmentation en 2009 soit 81 à 90 suicides de détenus à ce jour[i] contre 115 sur la totalité de 2008, et 96 en 2007), la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août 2009, la mise en place d’un plan d’action pour la prévention des suicides en prison en rendant public le rapport de la Commission de travail présidée par le Docteur Louis Albrand.

Le rapport préconise 20 mesures parmi lesquelles une meilleure formation des personnels pénitentiaires, une amélioration de la détection du risque du suicide, la construction d’un « environnement sécurisé », l’expérimentation de détenus « accompagnants » et la gestion de « l’après-suicide ».

Dans le prolongement du projet de loi pénitentiaire qui sera soumis à l’examen de l’Assemblée Nationale en septembre, le Gouvernement s’inscrit ainsi dans la continuité de sa politique sécuritaire et envisage les prisons avec une logique purement gestionnaire accompagnée de « mesures gadgets ».

Le rapport préconise en effet la généralisation de« kits de protection » constitués de draps déchirables, de pyjamas en papier à usage unique, de couvertures indéchirables ne pouvant être transformées en liens, ainsi que la mise en place de « cellules de protection d’urgence ».

Au lieu de déployer des mesures radicales propres à restaurer la dignité du détenu et à limiter son sentiment de déshumanisation, une nouvelle contrainte lui est désormais imposée, celle de ne pas mourir.

Le Gouvernement persiste dans son déni du lien inexorable entre conditions de détention et taux de suicide, en ne réglant toujours pas la question de la vétusté et de la surpopulation carcérale.

Il reste sourd aux constats dressés depuis de nombreuses années par la CNCDH, selon laquelle « la possibilité doit être prévue de recourir à des mesures spécifiques de prise en charge des personnes suicidaires, de nature à restaurer l’estime de soi chez les intéressés, allant de l’adaptation des conditions individuelles de détention (relations avec l’extérieur et activités aménagées) à la prise en charge en milieu hospitalier extérieur »[ii]

La préconisation du rapport de favoriser les activités en détention restera quant à elle lettre morte puisqu’aucune mesure concrète ne l’accompagne, l’offre d’activités des établissements pénitentiaires étant très en deçà des demandes de la population pénale, et ce alors que l’oisiveté carcérale est pourtant l’une des principales causes du sentiment d’isolement des détenus.

Le rapport Albrand préconise également d’améliorer la détection du risque de suicide en systématisant l'utilisation de la grille d'évaluation du potentiel suicidaire lors de l'entretien d'accueil arrivant, et au moment du placement en quartier disciplinaire.

De telles mesures ne sauraient donner l’illusion de l’efficacité, l’Observatoire International des Prisons ayant rendu public un document de la direction de l’administration pénitentiaire intitulé Bilan provisoire des suicides en 2008 qui conclut que 71,5 % des détenus qui se sont suicidés durant l'année 2008 avait été repérés comme fragiles ou suicidaires et faisaient, théoriquement,  l'objet de mesures spécifiques de suivi. En effet, la plupart des mesures  préconisées ne sont rien d'autres que la reprise du rapport TERRA ayant inspiré les orientations mises en œuvre début 2004 par l'administration pénitentiaire et le ministère de la santé ; elles ont démontré leur limite.

Enfin, aucune mesure ne vient résoudre le problème de la prise en charge effective des détenus présentant des troubles psychiatriques graves, qui seraient au nombre de 15.000 selon le Docteur Albrand, soit 15 % de la population carcérale.

La question de la « sursuicidité carcérale » est, il est vrai, un problème complexe qui nécessite, selon  l’Organisation mondiale de la Santé, de prendre en compte différents facteurs comme la promiscuité carcérale, la surreprésentation des troubles mentaux chez les personnes incarcérées et non reconnues comme tels ou non traités avant l’incarcération, la perte des liens affectifs, le stress précédant des évènements judiciaires importants comme le jugement ou encore la prise de conscience de faits insupportables.

L'OMS affirme qu'une réduction significative du nombre de suicides et des tentatives de suicide en prison est toutefois possible dès lors que des programmes complets de prévention du suicide sont mis en place, comme l’ont fait, par exemple,  l’Allemagne et l’Italie.

La France reste quant à elle la plus mauvaise élève de l’Europe, avec un taux de suicides nettement supérieur à la moyenne européenne, la « sursuicidité carcérale » étant de l’ordre de 6,5 à 7 fois celle de la population générale, le taux de suicides pour 10.000 détenus étant de 17,2 (en 2008) contre 10,3 en Allemagne et un chiffre du même ordre en Italie.

Or, les enjeux sont connus depuis longtemps et rien d'efficace en profondeur ne sera fait si perdure la situation actuelle des prisons.

L’inflation des prisons françaises résulte pourtant d’un choix de politique pénale du « tout carcéral », imposant la prison comme la peine de référence pour réprimer la délinquance.

L’impuissance de cette politique n’est pourtant plus à démontrer puisque la France affiche le taux de récidive le plus élevé de l’Europe, 52 % des sortants de prison ayant commis une nouvelle infraction dans le délai de cinq après leur libération[iii]. En outre, les dernières statistiques dans le domaine de la sécurité, thème central de la communication du Président de la République, sont inquiétantes puisqu'elles révèlent une hausse de 4,3% des agressions sur les personnes en un an[iv].

Tant que le Gouvernement persistera à favoriser, prétendument,  la sécurité au détriment de la dignité humaine, il devra endosser sa part de responsabilité dans l’augmentation du nombre de suicides en prison.

Seule une politique pénale faisant de la prison l’ultime recours permettra de se concentrer sur l’amélioration des conditions des détenus, et de favoriser leur réinsertion, corollaire indispensable à la prévention des suicides qui doit nécessairement s'inscrire dans une politique pénitentiaire humaniste.

Sabrina Goldman, pour le Club Droit Justice & Sécurités