Café Justice sur le statut du Parquet le 29 mars 2010 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Vendredi, 19 Mars 2010 10:13

Le prochain Café-Justice du Club "Droits, Justice et Sécurités" sur "l'arrêt Medvedyev de la Cour européenne des Droits de l'Homme et ses enjeux à l'aune de la réforme de la procédure pénale française" aura lieu le:

lundi 29 mars, de 18h à 20h, Chez Oscar, 11-13 Boulevard Beaumarchais, 75004 Paris (M° Bastille)

 

Cette date correspond à celle à laquelle sera rendu l'arrêt de la formation pleinière de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sur l'affaire "Medvedyev" dans laquelle la Cour avait refusé de qualifier le Parquet français "d'autorité judiciaire" en raison de ses liens avec l'exécutif. Il s'agira donc d'une date importante dans le cadre du débat en cours sur la réforme du Code de procédure pénale.

Ce "Café Justice" est ouvert à tous !

Mise à jour le Vendredi, 19 Mars 2010 10:20
 
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