|
10 propositions pour réformer la garde à vue |
 |
 |
 |
|
Écrit par Administrator
|
|
Vendredi, 19 Mars 2010 10:20 |
|
Club Droits Justice & Sécurités
DIX PROPOSITIONS POUR REFORMER LA GARDE A VUE
Sans remettre en cause le principe de la garde à vue, conscients de l'importance des enquêtes policières et soucieux de garantir les droits des victimes, nous refusons que leur nombre soit utilisé comme indicateur de l’activité et de la « performance » des services de police et de gendarmerie. Cette dérive a pour conséquence une hausse considérable et souvent injustifiée des gardes à vue : près de 9 ...
Lire la suite...
|
|
Mise à jour le Vendredi, 19 Mars 2010 10:55 |
|
Lire la suite...
|
|
La dépénalisation des sanctions pénales en matières économique et financière |
|
|
|
|
Écrit par Administrator
|
|
Mardi, 22 Septembre 2009 13:17 |
|
A l'automne 2008, il était fortement question de modifier la loi dans le sens d'une dépénalisation en matière économique et financière. Mais en ces temps où le président de la république affiche la volonté de responsabiliser plus encore les banquiers et les dirigeants des grandes entreprises l'avant projet risque fort de rester dans les cartons. Le projet de loi ne sera pas discuté avant le mois de juin 2009.
Mais cela ne doit cependant pas empêcher la réflexion à mener sur un tel sujet.
En ef ...
Lire la suite...
|
|
Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:44 |
|
|
Rapport Albrand: la dignité des détenus en pièces déchirées |
|
|
|
|
Écrit par Administrator
|
|
Vendredi, 28 Août 2009 16:19 |
|
Rapport Albrand sur la prévention des suicides en milieu carcéral :
- La dignité des détenus en pièces déchirées –
A l’heure où le nombre de suicides en prison connaît une augmentation considérable (20 % d’augmentation en 2009 soit 81 à 90 suicides de détenus à ce jour[i] contre 115 sur la totalité de 2008, et 96 en 2007), la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août 2009, la mise en place d’un plan d’action pour la prévention des suicides en prison en rendant publi ...
Lire la suite...
|
|
Mise à jour le Lundi, 22 Mars 2010 16:27 |
|
Le projet de la loi pénitentiaire |
|
|
|
|
Écrit par Administrator
|
|
Mardi, 22 Septembre 2009 13:18 |
|
1. Principales dispositions relatives au service public pénitentiaire et à la condition de la personne détenue
1.1 Sur le service public pénitentiaire
• Rôle du service public pénitentiaire
Le projet prévoit de confier au service public pénitentiaire, outre les fonctions dévolues par la loi du 22 juillet 1987 (participer à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique ; favoriser la réinsertion sociale ; disposer d’une organisation permettant d’ass ...
Lire la suite...
|
|
Mise à jour le Jeudi, 24 Septembre 2009 14:43 |
|
|
|
|
<< Début < Préc 1 2 3 Suivant > Fin >>
|
|
Page 2 de 3 |
