nov
02

Prévenir et réprimer le conflit d’intérêts: une nécessité démocratique

Par un décret du 10 septembre 2010, le président de la République a institué une « commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ». Les travaux de cette commission risquent de n’avoir qu’un « intérêt » limité, dans la mesure où, de m... Lire la suite

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oct
14

La dépénalisation des sanctions pénales en matière économique et financière

A l’automne 2008, il était fortement question de modifier la loi dans le sens d’une dépénalisation en matière économique et financière. Mais en ces temps où le président de la république affiche la volonté de responsabiliser plus encore les banquiers et les dirigeants des grand... Lire la suite

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sept
01

Le projet de loi pénitentiaire

1. Principales dispositions relatives au service public pénitentiaire et à la condition de la personne détenue 1.1 Sur le service public pénitentiaire •   Rôle du service public pénitentiaire Le projet prévoit de confier au service public pénitentiaire, outre les fonctions dévolues par ... Lire la suite

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juil
14

La flexisécurité à la française : la grande (dés)illusion ?

La réhabilitation du travail est un des leitmotivs du Président de la République. L’objectif est plus que louable et résonne comme une urgence alors que le marché de l’emploi sombre chaque jour un peu plus. Mais, en pleine résurgence du chômage de masse, un constat contraire s’impose :... Lire la suite

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