sept
13
Le vote en première lecture par le Sénat puis par l’Assemblée nationale (durant le printemps et l’été 2011) d’une proposition de loi relative à la protection de l’identité n’a pas été largement débattu dans les medias. Cette proposition vise à instituer une nouvelle carte nation... Lire la suite
juil
06
Paris, le 6 juillet 2011 Monsieur Le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, Vous êtes saisi de la constitutionnalité de la loi relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs définitivement adoptée le... Lire la suite
juin
20
Dans un nouvel élan de frénésie législative et sécuritaire le gouvernement a soudainement ajouté un chapitre sur le jugement des mineurs à un projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Le texte est frappé de la procédure d’urgence. Où est lâ€... Lire la suite
fév
10
Après la mort atroce de la jeune Laetitia, le président de la République a gravement mis en cause les policiers, les conseillers d’insertion et de probation et les magistrats de Nantes, les accusant d’avoir laissé en liberté «le présumé coupable» et menaçant de sanctions «ceux... Lire la suite
déc
09
 Publié dans Libération, édition du 9 décembre 2010 DJS in Libération – GAV Revoyez votre copie – 9 12 10 Plusieurs décisions convergentes de la Cour européenne des droits de l’Homme, du Conseil Constitutionnel et de la Cour de cassation ont rendu le projet de loi du gouve... Lire la suite
