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20
Le Club Droits Justice et Sécurités publie le 26 janvier 2012 son Manifeste pour la justice. Sous la direction de Thomas Clay, Pierre Joxe, Christine Lazerges et Jean-Pierre Mignard Pour une Justice démocratique, indépendante, accessible, protectrice et dont l’organisation soit repensée. Pour... Lire la suite
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A la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 octobre 2011 annulant le décret instaurant le passeport biométrique, et l’article qui était consacré à cette décision sur notre site, Maître Christophe Leguévaques a interpelé le Ministre de l’Intérieur Claude Guéant pour vér... Lire la suite
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28
Le décret du 30 avril 2008 instaurant le passeport biométrique en droit français se présentait comme un simple instrument de transposition d’une norme européenne. Il n’en est rien. Non seulement, il ne respecte pas les recommandations du G29 (Groupe des « CNIL » européennes), mais il... Lire la suite
sept
13
Le vote en première lecture par le Sénat puis par l’Assemblée nationale (durant le printemps et l’été 2011) d’une proposition de loi relative à la protection de l’identité n’a pas été largement débattu dans les medias. Cette proposition vise à instituer une nouvelle carte nation... Lire la suite
juil
06
Paris, le 6 juillet 2011 Monsieur Le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, Vous êtes saisi de la constitutionnalité de la loi relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs définitivement adoptée le... Lire la suite
